Numéro de version des CGV : 1.1 - Mise à jour : 01/08/2017
§ 4 Droit légal de rétractation
§ 5 Prix des marchandises, frais d’expédition et modes de paiement acceptés
§ 6 Échéance et traitement des commandes
§ 7 Compensation et droit de rétention
§ 10 Garanties et service client
§ 11 Droite d’auteur et droits de propriété industrielle
Remarques conformément à la (loi allemande sur les batteries)
(1) Ces Conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») de
FOND OF GmbH
Vitalisstraße 67
50827 Köln
Germany
Email: info@affenzahn.com
Gestionnair: Dr. Carsten Winkler, Mathias Lievenbrück
Registre du commerce : Tribunal d’instance de Cologne, RCS 68944
Identifiant TVA : DE 271542404
Numéro d’identification fiscale : 217/5729/0866
(ci-après « FOND OF ») comme partenaire commercial s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne à l’adresse http://www.affenzahn.com/de (ci-après « boutique en ligne »). Lors du processus de commande, le client a la possibilité de consulter les CGV, de les imprimer et de les enregistrer sous forme imprimable. En outre, la version en vigueur des CGV est consultable à l’adresse https://www.affenzahn.com/fr/conditions-generales/.
(2) L’ensemble des accords passés entre FOND OF et le client en lien avec une commande sont par la suite couchées par écrit dans le contrat d’achat conclu entre les deux parties, les CGV et la confirmation de commande de FOND OF (voir § 3 art. (2) de ces CGV). En passant commande, le client déclare accepter les CGV en vigueur au moment de la commande. Toutes CGV du client en contradiction avec les présentes CGV sont exclues du contrat. Le texte du contrat est enregistré par FOND OF. Cependant, il ne peut plus être consulté par le client après conclusion du processus de commande pour des raisons de sécurité. Le client a néanmoins la possibilité d’imprimer la page concernée du site pendant le processus de commande en utilisant la fonction impression de son navigateur. Par ailleurs, les clients enregistrés en possession d’un compte utilisateur peuvent au sein de ce compte (« Votre compte ») consulter, modifier et enregistrer leurs données personnelles, comme leurs coordonnées, ou encore vérifier le statut de leurs commandes.
(3) La langue du contrat est l’allemand.
(1) L’offre de FOND OF disponibles sur https://www.affenzahn.com/fr/ s’adresse uniquement aux personnes jouissant d’une capacité juridique illimitée et aux personnes morales. Les personnes ne jouissant pas de la capacité juridique, ou bien d’une capacité juridique limitée, ne sont autorisées à utiliser la gamme de produits proposées qu’avec la participation et l’autorisation de leur représentant légal. Les revendeurs professionnels sont exclus de toute vente sur la boutique en ligne à l’adresse https://www.affenzahn.com/fr/ FOND OF propose un programme de vente spécifique à leur intention.
(2) Les illustrations présentes sur la boutique en ligne ne servent qu’à des fins de présentation des produits et ne représentent une offre juridiquement contraignante de la part de FOND OF ; sous réserve de modifications et d’erreurs.
(1) Le processus de commande débute lorsque le client de la boutique en ligne dépose des produits présentés dans son « panier » virtuel et demande le passage en « caisse » virtuel. Dans le cadre du processus de commande, le client conclut la commande en cliquant sur le bouton « Acheter » et donne à FOND OF une offre juridiquement contraignante quant à la conclusion d’un contrat d’achat sur les produits présents dans le panier. Les données saisies par le client peuvent être modifiées à tout moment jusqu’à la conclusion du processus de commande en utilisant les fonctions de vérification et de correction (boutons « Modifier » et « Supprimer ») inclues dans le processus de commande.
(2) La réception de commandes du client lui sont immédiatement confirmées (ci-après : « confirmation de commande ») La confirmation de commande en tant que telle ne représente pas de déclaration d’acceptation valable par FOND OF. Elle ne fait qu’informer le client de la transmission effective de sa commande à FOND OF. Une confirmation peut très bien être liée à une déclaration d’acceptation de contrat (voir § 3 art. (3) de ces CGV).
(3) L’acceptation d’une commande et donc la conclusion d’un contrat n’est effective qu’en cas (i) de déclaration d’acceptation du contrat (ci-après : « confirmation du contrat »), (ii) de livraison de la marchandise et de notification de l’expédition (ci-après : « confirmation d’expédition ») ou bien (iii) en cas de demande de paiement (par ex. paiement anticipé, virement immédiat). Dans le cas où plusieurs des alternatives susmentionnées (i) à (iii) sont présentes, le contrat est formé au moment où l’une des alternatives citées entre la première en vigueur. La procédure d’acceptation de l’offre de contrat par FOND OF exige un délai de trois jours ouvrables après réception de la commande.
(1) Le droit légal de rétractation s’applique ; FOND OF en informe le client ci-après conformément aux dispositions légales. Il n’en résulte aucune inclusion dans le contrat de droits allant au-delà des dispositions légales. En particulier, le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux revendeurs professionnels.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat sous 14 jours sans justification.
Le délai de rétractation s’élève à quatorze jours à partir du jour où vous ou un tiers nommé par vous et qui ne soit pas le transporteur, avez ou a pris possession du dernier article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer le contrat à l’adresse suivante
FOND OF GmbH
Vitalisstraße 67
50827 Köln
Germany
Email: info@affenzahn.com
au moyen d’une déclaration non équivoque (par ex. avec une lettre envoyée par voie postale, par fax ou par e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser l’exemple de formulaire de rétractation joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.
L’envoi de la déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation suffit au respect du dit délai de rétractation.
Conséquence de la rétractation
En cas de révocation du présent contrat, nous sommes dans l’obligation de vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les coûts de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d’un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où votre déclaration de révocation de ce contrat nous est parvenue. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé par vous lors de la transaction initiale, à moins qu’il en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas nous ne facturons de contrepartie financière pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les articles renvoyés ou que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé la marchandise, en fonction de ce qui survient en premier.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre la marchandise à l’adresse suivante
FOND OF GmbH – Retoure B2C
c/o dadada GmbH
Heinrich-Barth-Straße 16
53881 Euskirchen
Germany
sans délai et dans tous les cas au plus tard sous quatorze jours à partir du jour où vous nous avez fait part de la révocation de ce contrat. Le délai est respecté si vous nous envoyez la marchandise avant la fin du délai de quatorze jours.
Les coûts immédiats du renvoi de la marchandise sont à votre charge.
Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur que si cette perte de valeur est imputable à un usage autre que celui nécessaire pour s’assurer de la bonne qualité, de la nature et du bon fonctionnement de la marchandise de votre part.
Fin de l’information relative au droit de rétractation
(2) Reproduction du modèle légal de formulaire de rétractation
Exemple de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir le présent formulaire et nous le renvoyer.)
À:
FOND OF GmbH
Vitalisstraße 67
D-50827 Cologne
Fax : +49 (0)221 273 23 301
E-mail: info@affenzahn.com
Par le présent formulaire je/nous révoque/révoquons (*) le contrat que j’ai/nous avons établi lors de l’achat des marchandises suivantes (*)/ la prestation du service suivant (*),
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du/des consommateur(s),
Adresse du/des consommateur(s),
Signature du/des consommateur(s) (seulement en cas de notification écrite sur papier),
Date
(*) Rayer la mention inutile.
(3) FOND OF donne des recommandations non contraignantes suivantes pour le traitement des marchandises au cours du délai de rétractation et pour le renvoi de marchandises en cas de rétractation. FOND OF informe expressément qu’il ne s’agit que de simples recommandations qui ne constituent donc pas une condition à l’exercice effectif du droit légal de rétractation : le client est prié en cas de rétractation de renvoyer la marchandise sous formes de paquet affranchi à FOND OF, et non en port dû. Dans le cadre d’un processus automatisé, FOND OF envoie au client une étiquette code-barres par email au préalable, pour autant que FOND OF doive prendre en charge les coûts de renvoi.
Le client est prié d’éviter de salir ou d’endommager la marchandise au cours du délai de rétractation et de la renvoyer à FOND OF, si possible, dans l’emballage d’origine avec l’ensemble des accessoires et tous les éléments de l’emballage. Si le client ne dispose plus de l’emballage d’origine, il est prié d’utiliser un emballage adapté afin d’éviter tout dommage lors du transport.
(1) Tous les prix s’entendent toutes taxes comprises avec les éventuels frais d'expédition et autres coûts résultant du moyen de paiement choisi en sus. Pour les marchandises commandées sur la boutique en ligne, les prix valables sont ceux du jour de la commande. Les prix sont explicitement indiqués dans le cadre du processus de commande. Le client est également informé du montant des frais d’expédition et des coûts résultant du moyen de paiement choisi au cours du processus de commande.
(2) FOND OF accepte le paiement par paiement anticipé, « PAYONE » (carte de crédit), « PayPal » et « virement immédiat » ; FOND OF se réserve le droit de refuser certains moyens de paiement.
(1) Les créances facturées au client par FOND OF sont par principe exigibles à la conclusion du contrat, sous réserve de dispositions contraires mentionnées dans les présentes CGV, et payables sans escompte.
(2) En cas de paiement anticipé, le client est tenu de procéder au virement du montant facturé sous 7 jours à partir de la conclusion du contrat sur le compte indiqué par FOND OF. Jusque-là, la marchandise commandée est réservée pour le client. L’expédition de la marchandise s’effectue après la réception du paiement.
(3) Les décomptes des cartes de crédit sont effectués par PAYONE GmbH · Fraunhoferstraße 2-4 · 24118 Kiel, Allemagne - Siège social : Kiel - Tribunal d’instance de Kiel RCS 6107 – Gestionnaires : Carl Frederic Zitscher, Jan Kanieß - Une entreprise du Sparkassen-Finanzgruppe.
(4) En cas de paiement par « Paypal », les « Conditions d’utilisations de Paypal » de PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg, s’appliquent. Les conditions d’utilisation en vigueur à accepter par l’utilisateur de Paypal par rapport à PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie, S.C.A., sont consultables en langue allemande à l’adresse www.paypal.com. L’expédition est effectuée après confirmation du paiement par PayPal.
(5) Le client peut aussi choisir le moyen de paiement « virement immédiat » de la Payment Network AG, Fußbergstr. 1, 82131 Gauting. En principe, tout utilisateur d’Internet peut utiliser le virement immédiat s’il dispose d’un compte de services bancaires en ligne actif avec une procédure PIN/TAN. Il est rappelé au client que certaines banques ne proposent pas encore le virement immédiat comme moyen de paiement. En cas d’utilisation du service « virement immédiat », FOND OF reçoit immédiatement l’avoir de virement, ce qui accélère le déroulement de la commande (l’expédition est effectuée après réception de l’avoir). Pour ce faire, le client n’a besoin que d’un numéro de compte, d’un code banque, d’un PIN et d’un TAN. Via le formulaire de paiement sécurisé de la Payment Network AG, www.sofortueberweisung.de crée automatiquement et en temps réel un virement à partir du compte bancaire en ligne du client. Ce faisant, le montant de l’achat est directement et immédiatement viré sur le compte bancaire de FOND OF. Ce service est gratuit pour le client, seuls les frais (frais de virement) de votre banque peuvent lui être facturés, le cas échéant.
(6) Les factures, avoirs et rappels, le cas échéant, sont uniquement envoyées au client sous forme électronique par email.
(1) Le client est en droit de réclamer la compensation des créances seulement si la contre-créance avec laquelle il souhaite compenser concerne les droits à contre-prestation sur le même contrat, si elle a été légalement établie, reconnue par FOND OF ou si elle est incontestable.
(2) Le client peut user de ses droits de rétention seulement si la contre-prétention repose sur le même contrat d’achat.
La marchandise commandée demeure propriété de FOND OF jusqu’au paiement complet.
(1) Les données concernant les délais de livraison sont des délais estimés. Si l’article est envoyé sous forme de colis, le délai de livraison est d’env. 3-5 jours ouvrables à partir de la date du paiement, sous réserves d’indications différentes sur la boutique en ligne.
(2) FOND OF livre la marchandise commandé par ses propres moyens ou bien charge un tiers de la livraison à l’adresse de livraison spécifiée par le client.
(3) FOND OF informera sans délai le client par email de toute marchandise qui ne serait pas en stock et des retards de livraison en résultant. Dans de tels cas, FOND OF est en droit d’effectuer une livraison partielle, dès lors que celle-ci est acceptée par le client. Les frais d’expédition supplémentaires engendrés sont à la charge de FOND OF. Les droits légaux du client ne s’en trouvent pas affectés.
(4) Si FOND OF se trouve dans l’impossibilité de livrer la marchandise commandée, sans faute de sa part, parce qu’un fournisseur n’a pas rempli ses obligations contractuelles, ou bien si la marchandise commandée par le client se trouve indisponible pour une durée d’au moins un mois en raison d’un cas de force majeure, FOND OF peut alors résilier le contrat. FOND OF informera le client sans délai en cas de difficultés de livraison de ce type. En cas de résiliation du contrat de la part de FOND OF, FOND OF devra rembourser au client tout paiement déjà versé et ce, sans délai. Les autres droits légaux du client ne s’en trouvent pas affectés.
(1) Les clauses de garantie légales s’appliquent. En cas de défaut sur la marchandise, il appartient au client de faire valoir ses droits légaux liés à la garantie pour les défauts. Ces droits se limitent au droit à l’exécution ultérieure, dans le cadre duquel le client peut choisir entre l’élimination du défaut et la livraison d’une marchandise exempte de défaut. FOND OF peut cependant refuser le type d’exécution ultérieure choisi, si celui-ci doit entraîner des frais disproportionnés à sa charge. Si le type d’exécution ultérieure voulu par le client échoue ou s’il lui apparaît déraisonnable, le client est en droit de réduire le prix d’achat, de résilier le contrat et/ou d’exiger des dommages et intérêts en cas de défaut non négligeable.
(2) Toute garantie des défauts de la marchandise est exclue si, le client ou un tiers mandaté par lui ayant tenté d’éliminer le défaut, celui-ci s’est aggravé ou si d’autres défaut ont été causés ce faisant.
(3) Les éventuelles garanties supplémentaires données par FOND OF n’affectent pas les droits légaux de garantie du client.
(4) Le service clientèle de FOND OF peut être contacté aux coordonnées suivantes:
FOND OF GmbH
Vitalisstraße 67
D-50827 Cologne(Lu - Ve de 9h00 à 18h00)
Email: info@affenzahn.com (Lu - Ve de 9h00 à 18h00)
(1) Le contenu du site Internet https://www.affenzahn.com/fr/, et plus particulièrement les textes, graphiques, photos, images, images animées, prises de son et logiciels (ci-après : « contenus ») sont la propriété de FOND OF, de son titulaire de licence ou fournisseur de contenus, tant qu’il n’existe pas de droits d’auteur détenus par des tiers. Toute reproduction, modification, traduction ou autre transformation des contenus; y compris leur utilisation, notamment sur des plateformes comme www.ebay.de, est interdite.
(2) Toutes marques ou tous noms de marque figurant dans le site sont la propriété (intellectuelle) de leurs détenteurs respectifs.
(1) La responsabilité incombe à FOND OF d’après les dispositions légales et tant qu’elle n’est pas exclue par les dispositions suivantes.
(2) FOND OF décline toute responsabilité pour manquement à ses obligations par négligence mineure, tant que cela ne concerne pas des dommages résultant de l’atteinte à la vie, au corps et à la santé, des garanties ou des droits liés à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par ailleurs, la responsabilité de FOND OF demeure en cas de violation d’obligations dont le respect permet la bonne exécution du contrat et auxquelles le client doit pouvoir se fier de manière régulière.
(3) Les règlementations de ce § 13 s’appliquent également aux violations d’obligation des agents d’exécution de FOND OF.
(1) L’ensemble des données personnelles fournies par le client (par ex. titre de civilité, nom, adresse, adresse email) est collecté, traité et enregistré par FOND OF conformément aux dispositions du droit à la protection des données.
(2) FOND OF utilise les données fournies par le client pour l’exécution et le traitement de la commande. Les données du client sont transmises à l’entreprise d’expédition chargée de l’expédition, tant que cela est nécessaire à la livraison de la marchandise. Pour assurer le traitement des paiements, FOND OF transmet les données de paiement du client à sa banque, le cas échéant, ou au fournisseur de services de paiement de FOND OF. Dès la complétion du traitement du contrat et du paiement du prix d’achat, les données du client sont bloquées à tout usage ultérieur et entièrement supprimées à la fin des délais d’obligation de conservation fiscaux et légaux.
(3) Sur https://www.affenzahn.com/fr/ dans l’onglet Vie privée & Protection des données, FOND OF met à disposition des informations complémentaires relatives à la protection des données.
(1) Le droit allemand s’applique à l’exclusion du droit commercial des Nations Unies. Si le client est domicilié au sein de l’Union européenne, le droit du pays dans lequel il est domicilié peut être utilisé, lorsqu’il s’agit de dispositions obligatoires relatives à la protection du consommateur.
(2) Si une disposition de ces CGV devait être ou se révéler nulle et non avenue, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.
(1) Les composants chimiques contenus dans les batteries peuvent nuire à la santé et à l’environnement en cas de stockage ou d’élimination non conforme. Seules la collecte et l’exploitation séparée des autres déchets ménagers sont à même d’éviter des effets négatifs sur la santé et l’environnement. Les batteries ne doivent donc pas être jetées avec les déchets ménagers normaux.
(2) En tant qu’utilisateur final, vous avez le devoir légal de rapporter les batteries usagées (rechargeables ou non) ou de les éliminer conformément aux prescriptions. De plus, vous pouvez déposer gratuitement vos batteries usagées dans les centres de collecte de votre commune ou sur les points de vente. Pour l’utilisateur final, le dépôt en point de vente se limite à l’élimination de quantités habituelles et des batteries que le distributeur intègre ou a intégré dans sa gamme en tant que nouvelles batteries.
(3) Signe : poubelle barrée d'une croix
Ce signe signifie que les batteries ne doivent pas être jetées avec les déchets ménagers du fait des polluants qu’elles contiennent. Sous ce signe, vous trouverez les symboles suivants avec leur signification:
Pb: la batterie contient du plomb
Cd: la batterie contient du cadmium
Hg: la batterie contient du mercure
